Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°79-869 du 9 octobre 1979 NO 79869 RELATIVE AUX METHODES DE MESURE ET A LA FREQUENCE DES ECHANTILLONNAGES ET DE L'ANALYSE DES EAUX SUPERFICIELLES DESTINEES A LA PRODUCTION D'EAU ALIMENTAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le9 octobre 1979

Publié le29 octobre 1979

PublicationJOCE du 29 octobre 1979

NOR379L0869

IdentifiantJORFTEXT000000333998

Référence

Directive Européenne n°79-869 du 9 octobre 1979 NO 79869 RELATIVE AUX METHODES DE MESURE ET A LA FREQUENCE DES ECHANTILLONNAGES ET DE L'ANALYSE DES EAUX SUPERFICIELLES DESTINEES A LA PRODUCTION D'EAU ALIMENTAIRE, JO du 29 octobre 1979, NOR 379L0869

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Cité par 10 textes

Directive Européenne n°81-855 du 19 octobre 1981 · modifie

Arrêté du 7 juillet 1982 · application

Décret n°89-3 du 3 janvier 1989 · application

DECRET90-330 · application

Directive Européenne n°90-656 du 4 décembre 1990 · modifie

Directive Européenne n°2000-60 du 23 octobre 2000 · abroge

Décret2001-1220 · application

Arrêté · application

Arrêté du 11 janvier 2007, v. init. · transposition

Arrêté · application