Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 juillet 1982 MODALITES D'AGREMENT DES LABORATOIRES POUR CERTAINS TYPES D'ANALYSE DES EAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 juillet 1982
Publié le17 septembre 1982
PublicationJORF du 17 septembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000655018
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 1 août 1979 · modifie
Directive Européenne n°79-869 du 9 octobre 1979 · application
Cité par 3 textes
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