Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 janvier 1983 MODALITES D'AGREMENT DES LABORATOIRES POUR CERTAINS TYPES D'ANALYSE DES EAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 janvier 1983
Publié le12 février 1983
PublicationJORF du 12 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000468091
RéférenceArrêté du 19 janvier 1983 MODALITES D'AGREMENT DES LABORATOIRES POUR CERTAINS TYPES D'ANALYSE DES EAUX, JO du 12 février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 juillet 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 octobre 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000468091, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).