Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 septembre 1984 PORTANT AGREMENT POUR 1985-1986 ET AGREMENT PROVISOIRE POUR 1985 DES LABORATOIRES POUR EXECUTER CERTAINS TYPES D'ANALYSES DES EAUX DOUCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 septembre 1984
Publié le19 janvier 1985
PublicationJORF du 19 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000863383
RéférenceArrêté du 13 septembre 1984 PORTANT AGREMENT POUR 1985-1986 ET AGREMENT PROVISOIRE POUR 1985 DES LABORATOIRES POUR EXECUTER CERTAINS TYPES D'ANALYSES DES EAUX DOUCES, JO du 19 janvier 1985Légifrance →

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Arrêté du 7 juillet 1982 · application
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