Journal officiel · Directive euro

Directive 2014/101/UE de la Commission du 30 octobre 2014 modifiant la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 octobre 2014
Publié le31 octobre 2014
PublicationJOUE L 311 du 31 octobre 2014
NOR32014L0101
IdentifiantJORFTEXT000029688788
RéférenceDirective 2014/101/UE de la Commission du 30 octobre 2014 modifiant la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, JO du 31 octobre 2014, NOR 32014L0101Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
ARRÊTÉ du 7 août 2015, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000029688788, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).