Journal officiel · Directive euro

Directive 2007/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 octobre 2007
Publié le6 novembre 2007
PublicationJOUE L 288 du 6 novembre 2007
NOR32007L0060
IdentifiantJORFTEXT000000523817
RéférenceDirective 2007/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 6 novembre 2007, NOR 32007L0060Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 · application
Cité par 2 textes
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010, v. init. · transposition
Décret n°2011-227 du 2 mars 2011, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523817, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).