Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 janvier 1997 FIXANT LES CONDITIONS DE TRANSPORT DES COQUILLAGES VIVANTS AVANT EXPEDITION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 janvier 1997
Publié le1er mars 1997
PublicationJORF n°51 du 1 mars 1997
NORAGRM97000194A
IdentifiantJORFTEXT000000476414
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Fac-similé du JO du 1er mars 1997 →
Textes cités liens · DILA2
Directive 91/492/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · application
Décret n°94-340 du 28 avril 1994 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge