Journal officiel · Avis

Avis du 23 juin 1998 RELATIF A LA MISE SUR LE MARCHE COMMUNAUTAIRE DE COQUILLAGES VIVANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le23 juin 1998
Publié le23 juin 1998
PublicationJORF n°143 du 23 juin 1998
NORAGRG9800677A
IdentifiantJORFTEXT000000515360
RéférenceAvis du 23 juin 1998 RELATIF A LA MISE SUR LE MARCHE COMMUNAUTAIRE DE COQUILLAGES VIVANTS, JO du 23 juin 1998, NOR AGRG9800677AFac-similé du JO du 23 juin 1998 →

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Fac-similé du JO du 23 juin 1998 →

Textes cités liens · DILA3

Directive 91/492/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · application
Arrêté du 25 juillet 1994 · application
du 27 décembre 1997 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515360, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).