Journal officiel · Avis

Avis du 27 décembre 1997 RELATIF A LA MISE SUR LE MARCHE COMMUNAUTAIRE DE COQUILLAGES VIVANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le27 décembre 1997
Publié le27 décembre 1997
PublicationJORF n°300 du 27 décembre 1997
NORAGRG9502215V
IdentifiantJORFTEXT000000888483
RéférenceAvis du 27 décembre 1997 RELATIF A LA MISE SUR LE MARCHE COMMUNAUTAIRE DE COQUILLAGES VIVANTS, JO du 27 décembre 1997, NOR AGRG9502215VFac-similé du JO du 27 décembre 1997 →

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Cité par 1 texte
du 23 juin 1998 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888483, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).