Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°95-70 du 22 décembre 1995 DU CONSEIL ETABLISSANT DES MESURES COMMUNAUTAIRES MINIMALES DE CONTROLE DE CERTAINES MALADIES DE MOLLUSQUES BIVALVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 décembre 1995
Publié le30 décembre 1995
PublicationJOUE du 30 décembre 1995
NOR395L0070
IdentifiantJORFTEXT000000333359
RéférenceDirective Européenne n°95-70 du 22 décembre 1995 DU CONSEIL ETABLISSANT DES MESURES COMMUNAUTAIRES MINIMALES DE CONTROLE DE CERTAINES MALADIES DE MOLLUSQUES BIVALVES, JO du 30 décembre 1995, NOR 395L0070Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991 · application
Directive 91/492/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · application
Cité par 2 textes
DECRET98-391 · application
Directive Européenne n°2006-88 du 24 octobre 2006 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333359, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).