Journal officiel · Directive euro

Directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le24 octobre 2006

Publié le24 novembre 2006

PublicationJOUE L328 du 24 novembre 2006

NOR32006L0088

IdentifiantJORFTEXT000000340790

Référence

Directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies, JO du 24 novembre 2006, NOR 32006L0088

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Textes cités liens · DILA3

Directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991 · abroge

Directive Européenne n°93-53 du 24 juin 1993 · abroge

Directive Européenne n°95-70 du 22 décembre 1995 · abroge

Cité par 8 textes

Directive 2008/53/CE de la Commission du 30 avril 2008 , v. init. · modifie

Décret n°2008-1141 du 4 novembre 2008, v. init. · transposition

Arrêté du 4 novembre 2008 - art. 1 (V)

Arrêté du 4 novembre 2008, v. init. · transposition

Décret n°2008-1155 du 7 novembre 2008, v. init. · transposition

Directive d’exécution 2012/31/UE de la Commission du 25 octobre 2012 , v. init. · modifie

Directive d’exécution 2014/22/UE de la Commission du 13 février 2014, v. init. · modifie