Journal officiel · Décret

Décret n° 2008-1155 du 7 novembre 2008 modifiant les décrets n° 2006-178 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies réputées contagieuses et n° 2006-179 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies à déclaration obligatoire et modifiant le code rural

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 novembre 2008
NatureDécret
Signé le7 novembre 2008
Publié le9 novembre 2008
PublicationJORF n°0262 du 9 novembre 2008
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la pêche
NORAGRG0826266D
IdentifiantJORFTEXT000019736196
RéférenceDécret n° 2008-1155 du 7 novembre 2008 modifiant les décrets n° 2006-178 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies réputées contagieuses et n° 2006-179 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies à déclaration obligatoire et modifiant le code rural, JO du 9 novembre 2008, NOR AGRG0826266DLégifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicable aux animaux et aux produits d'aquaculture et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies ;

Vu le livre II du code rural, notamment ses articles L. 223-2 et L. 223-4 ;

Vu les avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 1er octobre 2008 et du 30 octobre 2008,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000019736198

Le I de l'article D. 223-1 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes : « I. ― La liste des maladies mentionnées à l'article L. 223-4 qui donnent lieu à déclaration sans application de mesures de police sanitaire est la suivante :


DÉNOMINATION FRANÇAISE
AGENT
ESPÈCES
CONDITION COMPLÉMENTAIRE
de déclaration de la maladie

Anaplasmose bovine.
Anaplasma marginale, Anaplasma centrale.
Bovins.

Artérite virale équine.
Virus de l'artérite équine (Arteriviridae, Arterivirus).
Equidés.

Botulisme.
Clostridium botulinum.
Bovins et oiseaux sauvages.
Forme clinique.

Chlamydophilose aviaire ou ornithose-psittacose.
Chlamydophila psittaci.
Toutes espèces d'oiseaux.

Encéphalite japonaise.
Virus de l'encéphalite japonaise (Flaviviridae, Flavivirus).
Suidés, toutes espèces d'oiseaux.

Encéphalite West-Nile.
Virus West-Nile (Flaviviridae, Flavivirus).
Toutes espèces d'oiseaux.

Encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles.
Prions ou agents des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles.
Autres espèces que bovins, ovins et caprins.

Epididymite contagieuse ovine.
Brucella ovis.
Ovins.

Lymphangite épizootique.
Histoplasma capsulatum var. farciminosum.
Equidés.

Métrite contagieuse équine.
Taylorella equigenitalis.
Equidés.

Salmonellose aviaire.
Salmonella enterica (tous les sérotypes).
Troupeaux de futurs reproducteurs et reproducteurs des espèces Gallus gallus et Meleagris gallopavo.
Troupeaux de poulettes futures pondeuses et pondeuses d'œufs de consommation de l'espèce Gallus gallus.
Troupeaux de poulets de chair (espèce Gallus gallus).

Salmonellose porcine.
Salmonella Typhimurium, Salmonella Derby, Salmonella Choleraesuis.
Porcs.
Forme clinique.

Tularémie.
Francisella tularensis.
Lièvre et autres espèces réceptives.
Forme clinique.

Variole du singe.
Virus de la variole du singe (Poxviridae, Orthopoxvirus).
Rongeurs et primates non humains.
Forme clinique.

Varroose.
Varroa destructor.
Abeilles.

Article 2 JORFARTI000019736200

Le tableau du I de l'article D. 223-21 du code rural est remplacé par le tableau suivant :


DÉNOMINATION FRANÇAISE
AGENT
ESPÈCES

Anémie infectieuse des équidés.
Virus de l'anémie infectieuse des équidés (Retroviridae, Lentivirus).
Equidés.

Anémie infectieuse du saumon.
Virus de l'anémie infectieuse du saumon (Orthomyxoviridae, Isavirus).
Saumon atlantique (Salmo salar), truite arc-en-ciel (O. mykiss), truite fario (S. trutta).

Botulisme.
Clostridium botulinum.
Volailles.

Brucellose.
Toute Brucella autre que Brucella ovis.
Toutes espèces de mammifères.

Clavelée.
Virus de la Clavelée (Poxviridae, Capripoxvirus).
Ovins.

Cowdriose.
Ehrlichia (Cowdria) ruminantium.
Bovins, ovins et caprins.

Dermatose nodulaire contagieuse.
Virus de la dermatose nodulaire contagieuse (Poxviridae, Capripoxvirus).
Bovins.

Dourine.
Trypanosoma equiperdum.
Equidés.

Encéphalite japonaise.
Virus de l'encéphalite japonaise (Flaviviridae, Flavivirus).
Equidés.

Encéphalite West-Nile.
Virus West-Nile (Flaviviridae, Flavivirus).
Equidés.

Encéphalite virale de type Venezuela.
Virus de l'encéphalomyélite virale du Venezuela (Togaviridae, Alphavirus).
Equidés.

Encéphalites virales de type Est et Ouest.
Virus de l'encéphalomyélite virale de l'Est et de l'Ouest (Togaviridae, Alphavirus).
Equidés.

Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).
Prion ou agent de l'encéphalopathie spongiforme bovine.
Bovins.

Encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles.
Prions ou agents des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles.
Ovins, caprins.

Fièvre aphteuse.
Virus de la fièvre aphteuse (Picornaviridae, Aphtovirus).
Toutes espèces animales sensibles.

Fièvre catarrhale du mouton.
Virus de la fièvre catarrhale du mouton (Reoviridae, Orbivirus).
Ruminants et camélidés.

Fièvre charbonneuse.
Bacillus anthracis.
Toutes espèces de mammifères.

Fièvre de la vallée du Rift.
Virus de la fièvre de la vallée du Rift (Bunyaviridae, Phlebovirus).
Bovins, ovins, caprins.

Fièvres hémorragiques à filovirus.
Virus de Marburg et virus d'Ebola (Filoviridae, Marburgvirus et Ebolavirus).
Primates non humains.

Herpèsvirose de la carpe.
Virus de l'herpèsvirose de la carpe (Herpesviridae, Herpesvirus).
Carpes (Cyprinus carpio).

Herpèsvirose simiène de type B.
Herpès virus B (Herpesviridae, Simplexvirus).
Primates non humains.

Hypodermose clinique.
Hypoderma bovis ou Hypoderma lineatum.
Bovins.

Infection à Bonamia exitiosa.
Bonamia exitiosa.
Huîtres plates (australienne et du Chili).

Infection à Bonamia ostreae.
Bonamia ostreae.
Huîtres plates (européenne, australienne, du Chili, du Pacifique, asiatique et d'Argentine).

Infection à Marteilia refringens.
Marteilia refringens.
Huîtres plates (australienne, du Chili, européenne, d'Argentine) et moule (commune et méditerranéenne).

Infection à Perkinsus marinus.
Perkinsus marinus.
Huîtres japonaises et de l'Atlantique.

Infection à Microcytos mackini.
Microcytos mackini.
Huîtres plates (européenne et du Pacifique), huîtres japonaises et de l'Atlantique.

Infestation due à Aethina tumida.
Aethina tumida.
Abeilles.

Infestation due à Tropilaelaps.
Tropilaelaps clareae.
Abeilles.

Influenza aviaire.
Virus de l'influenza aviaire (Orthomyxoviridae, Influenza A.).
Toutes espèces d'oiseaux.

Leucose bovine enzootique.
Virus de la leucose bovine enzootique (Retroviridae, Deltaretrovirus).
Bovins.

Loque américaine.
Paenibacillus larvae.
Abeilles.

Maladie d'Aujeszky.
Herpèsvirus du porc (Herpesviridae, Varicellovirus).
Toutes espèces de mammifères.

Maladie de la tête jaune.
Virus de la maladie de la tête jaune (Roniviridae, Okavirus).
Crevettes : brune, rose, Kuruma, tigrée brune, ligubam du Nord, bleue, à pattes blanches du Pacifique.

Maladie de Nairobi.
Virus de la maladie de Nairobi (Bunyaviridae, Nairovirus).
Ovins, caprins.

Maladie de Newcastle.
Virus de la maladie de Newcastle (Paramyxoviridae, Avulavirus).
Toutes espèces d'oiseaux.

Maladie de Teschen.
Virus de la maladie de Teschen (Picornaviridae, Teschovirus).
Suidés.

Maladie des points blancs.
Virus de la maladie des points blancs (Nimaviridae, Whispovirus).
Crustacés décapodes.

Maladie hémorragique épizootique des cervidés.
Virus de la maladie épizootique des cervidés (Reoviridae, Orbivirus).
Cervidés.

Maladie vésiculeuse du porc.
Virus de la maladie vésiculeuse du porc (Picornaviridae, Enterovirus).
Suidés.

Morve.
Burkholderia mallei.
Equidés.

Nécrose hématopoïétique infectieuse.
Virus de la nécrose hématopoïétique infectieuse (Rhabdoviridae, Novirhabdovirus).
Saumons : atlantique (S. salar), keta (O. keta), argenté (O. kisutch), japonais (O. masou), sockeye (O. nerka), chinook (O. tshawytscha), truite biwamasou (O. rhodurus) et truite arc-en-ciel (O. mykiss).

Nécrose hématopoïétique épizootique.
Virus de la nécrose hématopoïétique épizootique (Iridoviridae, Ranavirus).
Truites arc-en-ciel et perche commune.

Nosémose des abeilles.
Nosema spp.
Abeilles.

Péripneumonie contagieuse bovine.
Mycoplasma mycoides sp. mycoides.
Bovinés.

Peste bovine.
Virus de la peste bovine (Paramyxoviridae, Morbillivirus).
Ruminants et suidés.

Peste des petits ruminants.
Virus de la peste des petits ruminants (Paramyxoviridae, Morbillivirus).
Ovins et caprins.

Peste équine.
Virus de la peste équine (Reoviridae, Orbivirus).
Equidés.

Peste porcine africaine.
Virus de la peste porcine africaine (Asfarviridae, Asfivirus).
Suidés.

Peste porcine classique.
Virus de la peste porcine classique (Flaviviridae, Pestivirus).
Suidés.

Pleuropneumonie contagieuse des petits ruminants.
Mycoplasma capricolum sp. capripneumoniae.
Ovins et caprins.

Pullorose-typhose.
Salmonella Gallinarum Pullorum.
Toutes espèces d'oiseaux sauvages.

Rage.
Virus de la rage (Rhabdoviridae, Lyssavirus).
Toutes espèces de mammifères.

Salmonellose aviaire.
Salmonella Enteritidis, Salmonella Typhimurium, Salmonella Hadar, Salmonella Virchow et Salmonella Infantis.
Troupeaux de futurs reproducteurs et reproducteurs des espèces Gallus gallus.

Salmonellose aviaire.
Salmonella Enteritidis, Salmonella Typhimurium.
Troupeaux de futurs reproducteurs et reproducteurs des espèces Meleagris gallopavo.

Salmonellose aviaire.
Salmonella Enteritidis et Salmonella Typhimurium.
Troupeaux de poulettes futures pondeuses et de pondeuses d'œufs de consommation de l'espèce Gallus gallus.

Salmonellose aviaire.
Salmonella identifiées dans les muscles.
Troupeaux de poulets de chair de l'espèce Gallus gallus.

Septicémie hémorragique.
Pasteurella multocida B et E.
Bovins.

Septicémie hémorragique virale.
Virus de la septicémie hémorragique virale (Rhabdoviridae, Novirhabdovirus).
Saumons du Pacifique, truites arc-en-ciel et fario, brochets, corrégones, ombres communs, turbots, morues de l'Atlantique et du Pacifique, harengs, aiglefins et sprats.

Stomatite vésiculeuse.
Virus de la stomatite vésiculeuse (Rhabdoviridae, Vesiculovirus).
Bovins, équidés et suidés.

Surra.
Trypanosoma evansi.
Equidés, camélidés.

Syndrome de Taura.
Virus du syndrome de Taura (Dicistroviridae).
Crevettes ligubam du Nord, crevettes bleues et crevettes à pattes blanches du Pacifique.

Syndrome ulcéreux épizootique.
Aphanomyces invadans.
Poissons exotiques des genres : Catla, Channa, Labeo, Mastacembelus, Mugil, Puntius et Trichogaster.

Théilériose.
Theileria annulata.
Bovins.

Trypanosome.
Trypanosoma vivax.
Bovins.

Tuberculose.
Mycobacterium bovis et Mycobacterium tuberculosis.
Toutes espèces de mammifères.

Variole caprine.
Virus de la variole caprine (Poxviridae, Capripoxvirus).
Caprins.

Article 3 JORFARTI000019736202

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 novembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre : .Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Michel Barnier

Textes cités liens · DILA3

Directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 , v. init. · transposition
Directive 2008/53/CE de la Commission du 30 avril 2008 , v. init. · transposition
livre II du code rural
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 décembre 2008 (M)

Aller plus loin

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