Article 1 LEGIARTI000019746246
A modifié :
- Code rural : art. D223-1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2008-1155 du 7 novembre 2008 modifiant les décrets n° 2006-178 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies réputées contagieuses et n° 2006-179 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies à déclaration obligatoire et modifiant le code rural
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 novembre 2008
NatureDécret
Signé le7 novembre 2008
Publié le9 novembre 2008
Articles3 articles en vigueur
NORAGRG0826266D
IdentifiantLEGITEXT000019746244
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicable aux animaux et aux produits d'aquaculture et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies ;
Vu le livre II du code rural, notamment ses articles L. 223-2 et L. 223-4 ;
Vu les avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 1er octobre 2008 et du 30 octobre 2008,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000019746248
A modifié :
- Code rural : art. D223-21
Article 3 LEGIARTI000019746250
1. Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 novembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre : .Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Michel Barnier
Textes cités liens · DILA3
Directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 , v. init. · transposition
livre II du code rural
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 novembre 2008).