Journal officiel · Directive euro

Directive d’exécution 2014/22/UE de la Commission du 13 février 2014 modifiant l’annexe IV de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne l’anémie infectieuse du saumon (AIS) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 février 2014
Publié le14 février 2014
PublicationJOUE L 44 du 14 février 2014
NOR32014L0022
IdentifiantJORFTEXT000030616972
RéférenceDirective d’exécution 2014/22/UE de la Commission du 13 février 2014 modifiant l’annexe IV de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne l’anémie infectieuse du saumon (AIS) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, JO du 14 février 2014, NOR 32014L0022Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 novembre 2008, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030616972, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).