Journal officiel · Directive euro

Directive d’exécution 2012/31/UE de la Commission du 25 octobre 2012 modifiant l’annexe IV de la directive 2006/88/CE en ce qui concerne la liste des espèces de poissons sensibles à la septicémie hémorragique virale et la suppression de l’inscription du syndrome ulcéreux épizootique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 octobre 2012
Publié le26 octobre 2012
PublicationJOUE L 297 du 26 octobre 2012
NOR32012L0031
IdentifiantJORFTEXT000026556120
RéférenceDirective d’exécution 2012/31/UE de la Commission du 25 octobre 2012 modifiant l’annexe IV de la directive 2006/88/CE en ce qui concerne la liste des espèces de poissons sensibles à la septicémie hémorragique virale et la suppression de l’inscription du syndrome ulcéreux épizootique, JO du 26 octobre 2012, NOR 32012L0031Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 novembre 2008, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000026556120, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).