Journal officiel · Directive euro

Directive 89/437/CEE du Conseil, du 20 juin 1989 concernant les problèmes d'ordre hygiénique et sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché des ovoproduits

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le20 juin 1989

Publié le22 juillet 1989

PublicationJOCE L212 du 22 juillet 1989

NOR31989L0437

IdentifiantJORFTEXT000000888318

Référence

Directive 89/437/CEE du Conseil, du 20 juin 1989, concernant les problèmes d'ordre hygiénique et sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché des ovoproduits, JO du 22 juillet 1989, NOR 31989L0437

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 9 textes

Directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 , v. init. · modifie

Directive Européenne n°91-684 du 19 décembre 1991 · modifie

ARRETE · application

Directive Européenne n°96-23 du 29 avril 1996 · application

Directive Européenne n°96-23 du 29 avril 1996 · modifie

ARRETE · application

Directive Européenne n°2004-41 du 21 avril 2004 · abroge