Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°91-684 du 19 décembre 1991 N0 91684 MODIFIANT LA DIRECTIVE 89437 CEE CONCERNANT LES PROBLEMES D'ORDRE HYGIENIQUE ET SANITAIRE RELATIFS A LA PRODUCTION ET A LA MISE SUR LE MARCHE DES OVOPRODUITS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 décembre 1991
Publié le31 décembre 1991
PublicationJOCE du 31 décembre 1991
NOR391L0684
IdentifiantJORFTEXT000000705840
RéférenceDirective Européenne n°91-684 du 19 décembre 1991 N0 91684 MODIFIANT LA DIRECTIVE 89437 CEE CONCERNANT LES PROBLEMES D'ORDRE HYGIENIQUE ET SANITAIRE RELATIFS A LA PRODUCTION ET A LA MISE SUR LE MARCHE DES OVOPRODUITS, JO du 31 décembre 1991, NOR 391L0684Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 89/437/CEE du Conseil, du 20 juin 1989 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705840, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).