Journal officiel · Directive euro

Directive 92/46/CEE du Conseil, du 16 juin 1992 arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le16 juin 1992

Publié le14 septembre 1992

PublicationJOUE L 268 du 14 septembre 1992

NOR31992L0046

IdentifiantJORFTEXT000000521829

Référence

Directive 92/46/CEE du Conseil, du 16 juin 1992, arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait, JO du 14 septembre 1992, NOR 31992L0046

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