Journal officiel · Directive euro

Directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 84/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 septembre 2003
Publié le22 novembre 2003
PublicationJOUE L 306 du 22 novembre 2003
NOR32003L0085
IdentifiantJORFTEXT000000341197
RéférenceDirective 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 84/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.), JO du 22 novembre 2003, NOR 32003L0085Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 85/511/CEE du Conseil du 18 novembre 1985, v. init. · abroge
Directive 92/46/CEE du Conseil, du 16 juin 1992, v. init. · modifie
Cité par 4 textes
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005, v. init. · transposition
Décret n°2006-177 du 17 février 2006, v. init. · transposition
Décret n°2006-180 du 17 février 2006, v. init. · transposition
Arrêté du 22 mai 2006, v. init. · transposition
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