Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°96-90 du 17 décembre 1996 N0 9690 MODIFIANT LA DIRECTIVE 92118 CEE DEFINISSANT LES CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE AINSI QUE LES CONDITIONS SANITAIRES REGISSANT LES ECHANGES ET LES IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTE DE PRODUITS NON SOUMIS,EN CE QUI CONCERNE LESDITES CONDITIONS,AUX REGLEMENTAIRES COMMUNAUTAIRES SPECIFIQUES VISEES A L'ANNEXE A,CHAP. I DE LA DIRECTIVE 89662 CEE ET,EN CE QUI CONCERNE LES PATHOGENES,DE LA DIRECTIVE 90425 CEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le17 décembre 1996

Publié le16 janvier 1997

PublicationJOUE du 16 janvier 1997

NOR396L0090

IdentifiantJORFTEXT000000520812

Référence

Directive Européenne n°96-90 du 17 décembre 1996 N0 9690 MODIFIANT LA DIRECTIVE 92118 CEE DEFINISSANT LES CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE AINSI QUE LES CONDITIONS SANITAIRES REGISSANT LES ECHANGES ET LES IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTE DE PRODUITS NON SOUMIS,EN CE QUI CONCERNE LESDITES CONDITIONS,AUX REGLEMENTAIRES COMMUNAUTAIRES SPECIFIQUES VISEES A L'ANNEXE A,CHAP. I DE LA DIRECTIVE 89662 CEE ET,EN CE QUI CONCERNE LES PATHOGENES,DE LA DIRECTIVE 90425 CEE, JO du 16 janvier 1997, NOR 396L0090

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Textes cités liens · DILA4

Directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 · application

Directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990 · application

Directive 92/46/CEE du Conseil, du 16 juin 1992 · application

Directive Européenne n°92-118 du 17 décembre 1992 · modifie

Cité par 1 texte

ARRETE · application