Arrêté du 3 septembre 1997 portant modification de l'arrêté du 6 juin 1994 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers

Article (sans numéro) JORFARTI000001730513

Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 6 juin 1994 susvisé, les mots : << et sont originaires >> sont ajoutés après le mot : << proviennent >>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001224858

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 6 juin 1994 susvisé est ainsi redigé :

<< Art. 3. - Sans préjudice des conditions relatives au pays tiers de provenance édictées par l'article 2 ci-dessus, l'importation de produits, à l'exclusion de ceux visés à l'article 4, ainsi que de denrées animales ou d'origine animale, n'est autorisée que lorsqu'ils proviennent :

<< - pour les produits visés à la partie 1 de l'annexe du présent arrêté :

d'établissements ou de centres agréés figurant sur les listes correspondant aux catégories de produits ou de denrées concernés qui sont établies par décisions de la Commission relatives aux listes d'établissements ou de centres agréés, publiées au Journal officiel des Communautés européennes et prises en application des directives 71/118, 72/462, 88/407, 90/429, 91/492, 91/493, 92/45, 92/46, 92/65 et 92/118 ;

<< - pour les produits visés à la partie 2 de l'annexe du présent arrêté :

d'établissements ou de centres qui ont fait l'objet d'un enregistrement par l'autorité compétente du pays tiers. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001031883

Art. 3. - A l'article 6 de l'arrêté du 6 juin 1994 susvisé, les mots : << peuvent être suspendues ou soumises >> sont remplacés par les mots : << peut être suspendue ou soumise >>.

Article (sans numéro) JORFARTI000002310962

Art. 4. - L'annexe de l'arrêté du 6 juin 1994 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001153610

Art. 5. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, les préfets et les directeurs des services vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000001803316

A N N E X E

LISTE DES PRODUITS ET ANIMAUX SOUMIS

A CONTROLE VETERINAIRE

Partie 1

.................................... : : : Vous pouvez consulter le tableau : : dans le JO no 0228 du 01/10/97 : : Page 14223 a 14225 : : : ....................................

Partie 2

.................................... : : : Vous pouvez consulter le tableau : : dans le JO no 0228 du 01/10/97 : : Page 14223 a 14225 : : : ....................................