Article 1 LEGIARTI000006619213
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 septembre 1997 portant modification de l'arrêté du 6 juin 1994 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er octobre 1997
NatureArrêté
Signé le3 septembre 1997
Publié le1er octobre 1997
Articles5 articles en vigueur
NORAGRG9701841A
IdentifiantLEGITEXT000005624339
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 96/90/CE du Conseil du 17 décembre 1996 modifiant la directive 92/118/CEE définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, chapitre Ier, de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE ;
Vu l'arrêté du 6 juin 1994 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006619215
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006619216
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006619217
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006619212
1. Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, les préfets et les directeurs des services vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 septembre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, M. Guillou
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 6 juin 1994 · modifie
Directive Européenne n°96-90 du 17 décembre 1996 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er octobre 1997).