Arrêté du 3 septembre 1997 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 septembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006619217
Texte parentLEGITEXT000005624339
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 septembre 1997Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 4. - L'annexe de l'arrêté du 6 juin 1994 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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