Journal officiel · Directive euro
Directive 85/397/CEE du Conseil du 5 août 1985 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors d'échanges intracommunautaires de lait traité thermiquement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le5 août 1985
Publié le24 août 1985
PublicationJOCE L226 du 24 août 1985
NOR31985L0397
IdentifiantJORFTEXT000000705980
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Cité par 13 textes
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