Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 janvier 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-06-1982 RELATIF AUX NORMES D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIT REPONDRE LE LAIT PASTEURISE CONDITIONNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 janvier 1985
Publié le17 février 1985
PublicationJORF du 17 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000468380
RéférenceArrêté du 3 janvier 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-06-1982 RELATIF AUX NORMES D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIT REPONDRE LE LAIT PASTEURISE CONDITIONNE, JO du 17 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 21 juin 1982 · modifie
Directive 85/397/CEE du Conseil du 5 août 1985 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000468380, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).