Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 juin 1982 NORMES D'HYGIENE ET DE SALUBRITE AUXQUELLES DOIVENT REPONDRE LE LAIT PASTEURISE CONDITIONNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 1982
NatureArrêté
Signé le21 juin 1982
Publié le11 juillet 1982
PublicationJORF du 11 juillet 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000865562
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Textes cités liens · DILA1
Directive 85/397/CEE du Conseil du 5 août 1985 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 3 janvier 1985 · modifie
Arrêté du 30 décembre 1988 · modifie
Arrêté · abroge
Aller plus loin
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