Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-06-1982 RELATIF AUX NORMES D'HYGIENE ET DE SALUBRITE AUXQUELLES DOIT REPONDRE LE LAIT PASTEURISE CONDITIONNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 décembre 1988
Publié le2 mars 1989
PublicationJORF du 2 mars 1989
NORAGRG8900278A
IdentifiantJORFTEXT000000478988
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Textes cités liens · DILA3
Décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 · application
Arrêté du 21 juin 1982 · modifie
Directive 85/397/CEE du Conseil du 5 août 1985 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge