Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 novembre 1983 REGLEMENTATION DES NORMES D'HYGIENE ET DE SALUBRITE AUXQUELLES DOIVENT REPONDRE LES LAITS STERILISES UHT (LAITS STERILISES TRAITES PAR ULTRA-HAUTE TEMPERATURE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 novembre 1983
Publié le16 décembre 1983
PublicationJORF du 16 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000866047
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Textes cités liens · DILA1
Directive 85/397/CEE du Conseil du 5 août 1985 · application