Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-11-1983 RELATIF AUX NORMES D'HYGIENE ET DE SALUBRITE AUXQUELLES DOIVENT REPONDRE LES LAITS STERILISES ET LES LAITS STERILISES UHT (LAITS STERILISES TRAITES PAR ULTRA HAUTE TEMPERATURE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 décembre 1988
Publié le2 mars 1989
PublicationJORF du 2 mars 1989
NORAGRG8900279A
IdentifiantJORFTEXT000000847087
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Textes cités liens · DILA3
Décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 · application
Arrêté du 21 novembre 1983 · modifie
Directive 85/397/CEE du Conseil du 5 août 1985 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge