Journal officiel · Avis

Avis du 14 janvier 1989 AUX EXPORTATEURS DE LAIT TRAITE THERMIQUEMENT VERS LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le14 janvier 1989
Publié le14 janvier 1989
PublicationJORF du 14 janvier 1989
NORAGRG8900042V
IdentifiantJORFTEXT000000523411
RéférenceAvis du 14 janvier 1989 AUX EXPORTATEURS DE LAIT TRAITE THERMIQUEMENT VERS LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, JO du 14 janvier 1989, NOR AGRG8900042VLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 85/397/CEE du Conseil du 5 août 1985 · application
Cité par 1 texte
du 15 juin 1989 · modifie
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