Journal officiel · Avis

Avis du 15 juin 1989 AUX EXPORTATEURS DE LAIT TRAITE THERMIQUEMEMNT VERS LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le15 juin 1989
Publié le15 juin 1989
PublicationJORF du 15 juin 1989
NORAGRG891006V
IdentifiantJORFTEXT000000521079
RéférenceAvis du 15 juin 1989 AUX EXPORTATEURS DE LAIT TRAITE THERMIQUEMEMNT VERS LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, JO du 15 juin 1989, NOR AGRG891006VLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 85/397/CEE du Conseil du 5 août 1985 · application
du 14 janvier 1989 · modifie
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