Journal officiel · Avis

Avis du 7 juillet 1989 AUX EXPORTATEURS DE LAIT TRAITE THERMIQUEMENT VERS LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (CEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le7 juillet 1989
Publié le7 juillet 1989
PublicationJORF du 7 juillet 1989
NORAGRS8901149V
IdentifiantJORFTEXT000000888760
RéférenceAvis du 7 juillet 1989 AUX EXPORTATEURS DE LAIT TRAITE THERMIQUEMENT VERS LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (CEE), JO du 7 juillet 1989, NOR AGRS8901149VLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 85/397/CEE du Conseil du 5 août 1985 · application
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