Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°89-362 du 26 mai 1989 DE LA COMMISSION NO 89362 CONCERNANT LES CONDITIONS GENERALES D'HYGIENE DES EXPLOITATIONS DE PRODUCTION DE LAIT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 mai 1989
Publié le8 juin 1989
PublicationJOCE du 8 juin 1989
NOR389L0362
IdentifiantJORFTEXT000000888561
RéférenceDirective Européenne n°89-362 du 26 mai 1989 DE LA COMMISSION NO 89362 CONCERNANT LES CONDITIONS GENERALES D'HYGIENE DES EXPLOITATIONS DE PRODUCTION DE LAIT, JO du 8 juin 1989, NOR 389L0362Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
ARRETE · application
Directive Européenne n°2004-41 du 21 avril 2004 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888561, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).