Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°89-321 du 27 avril 1989 DE LA COMMISSION NO 89321 MODIFIANT POUR LA 2EME FOIS LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE NO 7796 CEE RELATIVE A LA RECHERCHE DES TRICHINES LORS DES IMPORTATIONS,EN PROVENANCE DE PAYS TIERS,DE VIANDES FRAICHES PROVENANT D'ANIMAUX DOMESTIQUES DE L'ESPECE PORCINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 avril 1989
Publié le17 mai 1989
PublicationJOCE du 17 mai 1989
NOR389L0321
IdentifiantJORFTEXT000000697248
RéférenceDirective Européenne n°89-321 du 27 avril 1989 DE LA COMMISSION NO 89321 MODIFIANT POUR LA 2EME FOIS LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE NO 7796 CEE RELATIVE A LA RECHERCHE DES TRICHINES LORS DES IMPORTATIONS,EN PROVENANCE DE PAYS TIERS,DE VIANDES FRAICHES PROVENANT D'ANIMAUX DOMESTIQUES DE L'ESPECE PORCINE, JO du 17 mai 1989, NOR 389L0321Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697248, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).