Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 août 1989 COMPLETANT L'ARRETE DU 10-07-1986 RELATIF A L'ENTREE EN FRANCE DE VIANDES FRAICHES D'ANIMAUX DE BOUCHERIE DESTINEES A LA CONSOMMATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 août 1989
Publié le28 octobre 1989
PublicationJORF du 28 octobre 1989
NORAGRG8901948A
IdentifiantJORFTEXT000000499733
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Textes cités liens · DILA3
Décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 · application
Arrêté du 10 juillet 1986 · modifie
Directive Européenne n°89-321 du 27 avril 1989 · application