Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 juillet 1986 RELATIF A L'ENTREE EN FRANCE DE VIANDES FRAICHES D'ANIMAUX DE BOUCHERIE DESTINEES A LA CONSOMMATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 juillet 1986
Publié le11 octobre 1986
PublicationJORF du 11 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000869820
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Textes cités liens · DILA4
Arrêté du 25 novembre 1970 · abroge
Arrêté du 20 mars 1979 · abroge
Directive Européenne n°83-91 du 7 février 1983 · application
Directive Européenne n°84-319 du 7 juin 1984 · application