Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°84-319 du 7 juin 1984 DE LA COMMISSION NO 84319 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 7796 CEE RELATIVE A LA RECHERCHE DE TRICHINES LORS DES IMPORTATIONS,EN PROVENANCE DE PAYS TIERS,DE VIANDES FRAICHES PROVENANT D'ANIMAUX DOMESTIQUES DE L'ESPECE PORCINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le7 juin 1984
Publié le27 juin 1984
PublicationJOCE du 27 juin 1984
NOR384L0319
IdentifiantJORFTEXT000000339495
RéférenceDirective Européenne n°84-319 du 7 juin 1984 DE LA COMMISSION NO 84319 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 7796 CEE RELATIVE A LA RECHERCHE DE TRICHINES LORS DES IMPORTATIONS,EN PROVENANCE DE PAYS TIERS,DE VIANDES FRAICHES PROVENANT D'ANIMAUX DOMESTIQUES DE L'ESPECE PORCINE, JO du 27 juin 1984, NOR 384L0319Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°77-96 du 21 décembre 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 juillet 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339495, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).