Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mars 1979 IMPORTATION DE VIANDES FRAICHES EN PROVENANCE DE PAYS AUTRES QUE LES ETATS DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (ENTREE EN VIGUEUR 6 MOIS APRES LA DATE DE PUBLICATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mars 1979
Publié le18 avril 1979
PublicationJORF du 18 avril 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000646551
RéférenceArrêté du 20 mars 1979 IMPORTATION DE VIANDES FRAICHES EN PROVENANCE DE PAYS AUTRES QUE LES ETATS DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (ENTREE EN VIGUEUR 6 MOIS APRES LA DATE DE PUBLICATION), JO du 18 avril 1979Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 10 juillet 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000646551, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).