Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°83-91 du 7 février 1983 NO 8391 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72462 CEE CONCERNANT LES PROBLEMES SANITAIRES ET DE POLICE SANITAIRE LORS DE L'IMPORTATION D'ANIMAUX D'ESPECES BOVINE ET PORCINE ET DE VIANDES FRAICHES EN PROVENANCE DE PAYS TIERS ET LA DIRECTIVE 7796 CEE RELATIVE A LA RECHERCHE DE TRICHINES LORS DES IMPORTATIONS EN PROVENANCE DE PAYS TIERS,DES VIANDES FRAICHES PROVENANT D'ANIMAUX DOMESTIQUES DE L'ESPECE PORCINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le7 février 1983

Publié le5 mars 1983

PublicationJOCE du 5 mars 1983

NOR383L0091

IdentifiantJORFTEXT000000521674

Référence

Directive Européenne n°83-91 du 7 février 1983 NO 8391 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72462 CEE CONCERNANT LES PROBLEMES SANITAIRES ET DE POLICE SANITAIRE LORS DE L'IMPORTATION D'ANIMAUX D'ESPECES BOVINE ET PORCINE ET DE VIANDES FRAICHES EN PROVENANCE DE PAYS TIERS ET LA DIRECTIVE 7796 CEE RELATIVE A LA RECHERCHE DE TRICHINES LORS DES IMPORTATIONS EN PROVENANCE DE PAYS TIERS,DES VIANDES FRAICHES PROVENANT D'ANIMAUX DOMESTIQUES DE L'ESPECE PORCINE, JO du 5 mars 1983, NOR 383L0091

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Textes cités liens · DILA2

Directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'impor · modifie

Directive Européenne n°77-96 du 21 décembre 1976 · modifie

Cité par 1 texte

Arrêté du 10 juillet 1986 · application