Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 novembre 1970 RELATIF A L'ENTREE EN FRANCE DE VIANDES FRAICHES EN PROVENANCE DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 novembre 1970
Publié le30 décembre 1970
PublicationJORF du 30 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000831727
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 13 juillet 1967 · modifie
Directive Européenne n°69-349 du 6 octobre 1969 · application