Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juillet 1967 ENTREE EN FRANCE DES VIANDES FRAICHES EN PROVENANCE DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 juillet 1967
Publié le30 juillet 1967
PublicationJORF du 30 juillet 1967
IdentifiantJORFTEXT000000852728
RéférenceArrêté du 13 juillet 1967 ENTREE EN FRANCE DES VIANDES FRAICHES EN PROVENANCE DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, JO du 30 juillet 1967Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 25 novembre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852728, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).