Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°69-349 du 6 octobre 1969 NO 69349 MODIFIANT LA DIRECTIVE 63433 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES SANITAIRES EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE VIANDES FRAICHES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le6 octobre 1969
Publié le11 octobre 1969
PublicationJOCE du 11 octobre 1969
NOR369L0349
IdentifiantJORFTEXT000000510511
RéférenceDirective Européenne n°69-349 du 6 octobre 1969 NO 69349 MODIFIANT LA DIRECTIVE 63433 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES SANITAIRES EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE VIANDES FRAICHES, JO du 11 octobre 1969, NOR 369L0349Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 64/433/CEE du Conseil du 26 juin 1964 · modifie
Cité par 2 textes
Directive Européenne n°70-486 du 27 octobre 1970 · modifie
Arrêté du 25 novembre 1970 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510511, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).