Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 février 1981 MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 25-11-1970 RELATIF A L'ENTREE EN FRANCE DES VIANDES FRAICHES EN PROVENANCE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 février 1981
Publié le19 février 1981
PublicationJORF du 19 février 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000651935
RéférenceArrêté du 2 février 1981 MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 25-11-1970 RELATIF A L'ENTREE EN FRANCE DES VIANDES FRAICHES EN PROVENANCE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, JO du 19 février 1981Légifrance →

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Arrêté du 25 novembre 1970 · modifie
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