Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°78-50 du 13 décembre 1977 NO 7850 COMPLETANT,EN CE QUI CONCERNE LE PROCEDE DE REFRIGERATION,LA DIRECTIVE 71118 CEE,RELATIVE AUX PROBLEMES SANITAIRES EN MATIERE D'ECHANGES DE VIANDES FRAICHES DE VOLAILLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 décembre 1977
Publié le19 janvier 1978
PublicationJOCE du 19 janvier 1978
NOR378L0050
IdentifiantJORFTEXT000000521028
RéférenceDirective Européenne n°78-50 du 13 décembre 1977 NO 7850 COMPLETANT,EN CE QUI CONCERNE LE PROCEDE DE REFRIGERATION,LA DIRECTIVE 71118 CEE,RELATIVE AUX PROBLEMES SANITAIRES EN MATIERE D'ECHANGES DE VIANDES FRAICHES DE VOLAILLE, JO du 19 janvier 1978, NOR 378L0050Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 71/118/CEE du Conseil, du 15 février 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 août 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521028, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).