Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 août 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-04-1966 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 66239 DU 18-04-1966 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ABATTOIRS DE VOLAILLES POUR L'APPLICATION DE LA LOI 65543 DU 08-07-1965 RELATIVE AUX CONDITIONS NECESSAIRES A LA MODERNISATION DU MARCHE DE LA VIANDE:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 août 1980
Publié le27 septembre 1980
PublicationJORF du 27 septembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838956
RéférenceArrêté du 19 août 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-04-1966 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 66239 DU 18-04-1966 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ABATTOIRS DE VOLAILLES POUR L'APPLICATION DE LA LOI 65543 DU 08-07-1965 RELATIVE AUX CONDITIONS NECESSAIRES A LA MODERNISATION DU MARCHE DE LA VIANDE:, JO du 27 septembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 18 avril 1966 · modifie
Directive Européenne n°78-50 du 13 décembre 1977 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000838956, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).