Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°74-387 du 15 juillet 1974 NO 74387 MODIFIANT LES DIRECTIVES 64432 CEE,64433 CEE,71118 CEE,72461 CEE ET 72462 CEE EN CE QUI CONCERNE LA DUREE DE VALIDITE DES PROCEDURES DU COMITE VETERINAIRE PERMANENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 juillet 1974
Publié le24 juillet 1974
PublicationJOCE du 24 juillet 1974
NOR374L0387
IdentifiantJORFTEXT000000511487
RéférenceDirective Européenne n°74-387 du 15 juillet 1974 NO 74387 MODIFIANT LES DIRECTIVES 64432 CEE,64433 CEE,71118 CEE,72461 CEE ET 72462 CEE EN CE QUI CONCERNE LA DUREE DE VALIDITE DES PROCEDURES DU COMITE VETERINAIRE PERMANENT, JO du 24 juillet 1974, NOR 374L0387Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA5

Directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 · modifie
Directive 64/433/CEE du Conseil du 26 juin 1964 · modifie
Directive 71/118/CEE du Conseil, du 15 février 1971 · modifie
Directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'impor · modifie
Directive 72/461/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511487, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).