Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 février 1977 CONDITIONS D'HYGIENE, INSPECTION SANITAIRE ET QUALITATIVE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 février 1977
Publié le6 mars 1977
PublicationJORF du 6 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000325671
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Directive 71/118/CEE du Conseil, du 15 février 1971 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge