Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°84-335 du 19 juin 1984 NO 84335 MODIFIANT LA DIRECTIVE 71118 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES SANITAIRES EN MATIERE D'ECHANGES DE VIANDES FRAICHES DE VOLAILLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 juin 1984
Publié le4 juillet 1984
PublicationJOCE du 4 juillet 1984
NOR384L0335
IdentifiantJORFTEXT000000706150
RéférenceDirective Européenne n°84-335 du 19 juin 1984 NO 84335 MODIFIANT LA DIRECTIVE 71118 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES SANITAIRES EN MATIERE D'ECHANGES DE VIANDES FRAICHES DE VOLAILLE, JO du 4 juillet 1984, NOR 384L0335Légifrance →

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