Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°75-379 du 24 juin 1975 NO 75379 MODIFIANT LES DIRECTIVES 64432 CEE,64433 CEE,71118 CEE,72461 CEE ET 72462 CEE EN CE QUI CONCERNE LA DUREE DE VALIDITE DES PROCEDURES DU COMITE VETERINAIRE PERMANENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 juin 1975
Publié le3 juillet 1975
PublicationJOCE du 3 juillet 1975
NOR375L0379
IdentifiantJORFTEXT000000513605
RéférenceDirective Européenne n°75-379 du 24 juin 1975 NO 75379 MODIFIANT LES DIRECTIVES 64432 CEE,64433 CEE,71118 CEE,72461 CEE ET 72462 CEE EN CE QUI CONCERNE LA DUREE DE VALIDITE DES PROCEDURES DU COMITE VETERINAIRE PERMANENT, JO du 3 juillet 1975, NOR 375L0379Légifrance →

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Textes cités liens · DILA5

Directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 · modifie
Directive 64/433/CEE du Conseil du 26 juin 1964 · modifie
Directive 71/118/CEE du Conseil, du 15 février 1971 · modifie
Directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'impor · modifie
Directive 72/461/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513605, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).