Journal officiel · Directive euro

Directive 88/657/CEE du Conseil du 14 décembre 1988 établissant les exigences relatives à la production et aux échanges de viandes hachées, de viandes en morceaux de moins de cent grammes et de préparations de viandes et modifiant les directives 64/433/CEE, 71/118/CEE et 72/462/CEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le14 décembre 1988

Publié le31 décembre 1988

PublicationJOCE L382 du 31 décembre 1988

NOR31988L0657

IdentifiantJORFTEXT000000333130

Référence

Directive 88/657/CEE du Conseil du 14 décembre 1988 établissant les exigences relatives à la production et aux échanges de viandes hachées, de viandes en morceaux de moins de cent grammes et de préparations de viandes et modifiant les directives 64/433/CEE, 71/118/CEE et 72/462/CEE, JO du 31 décembre 1988, NOR 31988L0657

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Textes cités liens · DILA3

Directive 64/433/CEE du Conseil du 26 juin 1964 · modifie

Directive 71/118/CEE du Conseil, du 15 février 1971 · modifie

Directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'impor · modifie

Cité par 8 textes

Arrêté du 28 septembre 1989 · application

Directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 , v. init. · modifie

Directive Européenne n°92-5 du 10 février 1992 · application

Directive Européenne n°92-110 du 14 décembre 1992 · modifie

ARRETE · application

DECRET94-215 · application

Directive Européenne n°94-65 du 14 décembre 1994 · abroge